Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise “RONK Aviation Résine” et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : kits fibre et accessoires pour modèles réduits d’avions radio-commandés.

Toute prestation accomplie par l’entreprise “RONK Aviation Résine” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation et qualité des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.ronk-aviation-resine.fr. Les photographies et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise “RONK Aviation Résine” ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise “RONK Aviation Résine” sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les kits fibre sont livrés bruts de démoulage et en aucun cas, prêts à peindre. La finition des pièces avant peinture, reste à la charge de l’acheteur. Néanmoins, un ponçage sera effectué sur les zones de raccordements de la dite pièce en fibre avant son expédition chez le client. Les défauts de surface, jugés trop importants par l’entreprise RONK Aviation Résine, seront mastiqués et poncés sur la pièce avant son expédition chez l’acheteur.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix et disponibilité des produits

La rubrique “RONK Aviation Résine” du site www.ronk-aviation-resine.fr indique les prix en euros, et hors frais de port et d’emballage. Les frais de port et emballage apparaissent visible sur l’écran lors qu’un produit est commandé par le client.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” se réserve le droit de modifier ses prix, textes et photos  à tout moment. Mais les produits commandés, sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise “RONK Aviation Résine” serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” s’efforce d’afficher la disponibilité des produits qui sont à vendre sur le site internet. En principe, un produit commandable est donc disponible. Si un produit est en rupture, il sera affiché "Produit momentanément indisponible..." et ne sera donc pas commandable. Toutefois, certains produits tels que les moteurs, ne sont pas stockés et l'information "Non stocké, sur commande uniquement." apparaît clairement à l'écran pour le client.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur le site internet. Lors du traitement d’une commande, l’entreprise “RONK Aviation Résine” informera le client par courrier électronique dès que possible si des produits qui ont été commandés s’avèrent être indisponibles.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents peuvent afficher une erreur sur le prix.

Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Article 5 : Commande & modalités de paiement

Pour obtenir des renseignements, le client peut contacter l’entreprise “RONK Aviation Résine”. Pour valider une commande, le client peut tout faire au travers du site en créant un compte ou en saisissant la commande dite "Commande instantanée". Le client peut également adresser un mail ou un courrier postal à l’entreprise “RONK Aviation Résine” en indiquant le détail de sa commande, le prix de chaque produit, le montant des frais de port et d'emballage, le total de la commande et son adresse valable pour l’expédition des marchandises. A réception de cette demande, l’entreprise “RONK Aviation Résine”, confirmera au client par mail sa commande (prix et disponibilité des produits) et n'expédiera la livraison des pièces commandées, qu’après réception du paiement du montant total.

Le règlement des commandes peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque envoyé au siège de l’entreprise “RONK Aviation Résine”. Le client peut également, au travers du site, payer par chèque, carte bancaire, virement bancaire, PayPal sur le site, ou PayPal directement.

Il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", le client valide ses informations personnelles (Identité, adresse de livraison, etc...), et le mode de paiement. Après validation de son paiement en ligne, un mail de confirmation reprenant les éléments de la commande ainsi que son mode de paiement, lui sera envoyé par le site de “RONK Aviation Résine”.

Toutefois, même en payant en ligne sur le site de l’entreprise “RONK Aviation Résine”, le client peut et doit tout à fait contacter au préalable le service client de l’entreprise “RONK Aviation Résine”, afin de définir ensemble le choix réel et précis des produits souhaités.

Les données enregistrées par l’entreprise “RONK Aviation Résine” constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise “RONK Aviation Résine” dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer 100 % du montant global de la facture. L’encaissement du montant global de la facture par l’entreprise “RONK Aviation Résine”, déclenchera la fabrication des pièces et l’expédition du matériel commandé par le client.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise “RONK Aviation Résine” une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles D. 441-5 et 441-6  du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 : Livraison

Les produits livrés restent la propriété de l’entreprise “RONK Aviation Résine” jusqu’à leur remise au transporteur.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. L’entreprise “RONK Aviation Résine” stocke peu de matériel et fabrique les pièces à la demande des clients. Cette demande est qualifiée de valable par L’entreprise “RONK Aviation Résine” dès lors qu’une commande est passée et que son règlement est effectué. Par principe, le délai de fabrication n’excède généralement pas huit jours.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 jour ouvrable après réception du paiement, sauf en cas de rupture de stock. Tous les articles, hormis les kits fibre, sont expédiés par les services de La Poste : lettre Standard, Lettre Suivie, Colissimo, Colissimo Recommandé et Colissimo International Recommandé (Indemnisation Ad Valorem) suivant la taille, le poids et la destination des objets à expédier. Les zones desservies sont la France métropolitaine, Andorre, Monaco, Dom-TOM et certains pays européens. Pour tous les autres pays non enregistrés sur le site RONK Aviation Résine, le client doit contacter par mail l'entreprise "RONK Aviation Résine" afin que l'on étudie ensemble le montant des frais d'expédition par rapport à l'adresse de livraison du client. Les envois en Colissimo bénéficient d'une indemnisation forfaitaire par La Poste de 23 €uros du kilo. Les envois en Colissimo Recommandé avec signature incluent l'assurance de base de 50 €uros (ou 23 €uros par kilo si plus favorable). Il est néanmoins possible de souscrire une indemnisation forfaitaire supplémentaire pour les envois en Colissimo Recommandé, indemnisation proposée par La Poste et liée à la valeur déclarée du colis : R1=50 euros - R2=200 €uros - R3=400 €uros - R4=600 €uros - R5=800 €uros pour un surcoût respectivement de : R1=2,50 euros - R2=3,40 €uros - R3=4,60 €uros - R4=5,80 €uros - R5=7,00 €uros. Il sera alors nécessaire au client d'appeler le service commercial de RONK Aviation Résine (06-62-11-24-12) afin de choisir cette option supplémentaire concernant l'expédition de son colis, option qui lui sera facturée au prix proposé par La Poste. Les kits fibres sont quant à eux, expédiés via transporteur et en France métropolitaine uniquement.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes passées séparément et les frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques et périls, mais une attention particulière est portée à tous les objets emballés.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 8 : Relations clients – Service après-vente

L’entreprise  “RONK Aviation Résine” ne vend pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez consulter le site "RONK Aviation Résine" et acheter des produits que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” fera de son mieux pour assurer la disponibilité des produits "RONK Aviation Résine" et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au site de l’entreprise "RONK Aviation Résine" peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par sa faute, ou toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le site de l’entreprise "RONK Aviation Résine”.

L’entreprise “RONK Aviation Résine” ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à l’entreprise “RONK Aviation Résine” (Siren 487 438 798, RM Bordeaux 33) située à Libourne (33) :

– Tél : 06-62-11-2412 / 05-57-23-10-34

– Mail : alain.ronk@wanadoo.fr

Article 9 : Annulation de commande, retour produits

Le client peut annuler sa commande dans un délai maximum de 24 heures après le paiement. Pour valider cette annulation de commande, le client devra envoyer un mail à l’entreprise “RONK Aviation Résine” en indiquant sa volonté d’annuler la commande. S’il s’agit d’un paiement par chèque, le client peut annuler sa commande 24 heures après la réception du chèque par l’entreprise “RONK Aviation Résine”, le cachet de La Poste faisant foi. Le chèque sera alors renvoyé chez le client.  S’il s’agit d’un paiement en ligne au travers du site "RONK Aviation Résine", la somme remboursée au client correspondra au montant total de la commande passée déduction faite de 4% de ce montant total pour cause de frais administratifs et de commission bancaire prélevée lors de l’encaissement.

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour et d’emballage étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’entreprise “RONK Aviation Résine”. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, détruits ou salis, ne sont pas repris. Pour tout retour de produit passé ce délai légal de 14 jours et ce, pour quelque raisons que ce soit, les frais de retour et d’emballage seront à la charge du client.

 

ARTICLE 10 : Modifications des conditions générales de vente

L’entreprise “RONK Aviation Résine” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.